COMPÉTENCES

COMPÉTENCE SUR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Activités réglementées :
Nous intervenons sur toutes les communes
des départements de l'ISERE (38), de la DRÔME
(26), et des HAUTES-ALPES (05)
- La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires
- L'exécution des titres exécutoires
- Les saisies conservatoires
- Les inscription d'hypothèques judiciaires, nantissements
- Le recouvrement judiciaire
- Les opérations d'expulsions
- Les constats sur ordonnance
- Saisie de contrefaçon
COMPÉTENCE NATIONALE
Activités concurrentielles :
Notre Étude dispose d'une compétence au niveau national
- Constats de toutes natures
- Le recouvrement des créances par voie amiable et prise de titres
- Le conseil juridique aux particuliers, entreprises, associations
- La médiation des conflits
- La rédaction des actes :
congés, mises en demeure
protocoles d'accords
protocoles transactionnels
- L'organisation des jeux-concours
(réglementation, dépôt, tirage, publication)
- L'organisation des ventes volontaires
- Représentation devant certains tribunaux
Huissier de justice, région, Isère, Grenoble, échirolles, Echirolles,
recouvrement créances, se faire payer, chèque impayé, constat,
Malfaçon travaux, abandon de chantier, État des lieux, Réception, livraison de travaux, Constat vidéo, Litige voisin, Dette, Impayés, Loyer, Dégat des eaux, fissure,voirie
SCP SCHWEITZER DOMENGET